1. Informations légales et acceptation
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous. Le présent portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les données d’identification sont les suivantes :
| Dénomination sociale : | DG Invest Hospitality, S.L y IPIH Espagne, S.L |
| C.I.F.: | B09801119 y B55134704 |
| Siège social : | Calle Albasanz nº 63 28037 Madrid y CL Can Gordi nº1 08403 Granollers, Barcelona (respectivamente) |
| Téléphone : | 977742712 |
| E-mail : | engage@engage-mh.com |
| Données d’enregistrement : | Registro Mercantil de Madrid T 3370 , F 101, S 8, H GI 70084, I/A 1 (22.03.22) – Registro Mercantil de Barcelona T 2868, F 29, S 8, H GI 53565, I/A 1 (5.04.12) |
Le présent avis légal établit les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site web, ci-après dénommé « le site web ». L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et totale de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site web.
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. La prestation du service du Portail a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis à travers celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.
Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de DG Invest Hospitality, S.L peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et doivent être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.
Ce site web et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L sont titulaires ou détenteurs d’une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leur site web, ainsi que des éléments qu’il contient. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, totale ou partielle, des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L selon leurs Termes et Conditions.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, que ce soit par propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Tous les produits et services figurant sur ces pages qui n’appartiennent pas à DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site web de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations leur appartenant.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Portail conformément à la Loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
L’utilisation du Portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou de tiers, ou qui d’une quelconque manière surcharge, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou de tiers, est expressément interdite.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient s’appliquer, conformément aux dispositions de la clause 1.
À titre purement énonciatif, l’Utilisateur doit s’abstenir, conformément à la législation en vigueur, de :
L’utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit respecter les conditions énoncées ci-dessous, sans que leur méconnaissance n’exonère des responsabilités prévues par la loi :
Le lien ne pourra relier que la page d’accueil ou la page principale du Portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable, d’établir des cadres (« frames ») ou tout autre mécanisme permettant d’afficher les Contenus à travers d’autres adresses Internet que celles du Portail, et en tout cas, lorsque ceux-ci s’affichent conjointement avec des contenus étrangers au Portail de manière à :
(I) produire ou pouvoir produire une erreur, confusion ou tromperie sur la véritable provenance du service ou des Contenus ;
(II) constituer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ;
(III) profiter de la réputation de la marque et du prestige de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ; ou
(IV) être d’une quelconque manière interdit par la législation en vigueur.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, ses associés, employés, clients ou sur la qualité des services qu’elle fournit.
En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page contenant le lien que DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ont consenti à l’insertion du lien ou qu’ils sponsorisent, collaborent, vérifient ou supervisent les services du site tiers.
L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L à l’intérieur de la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, et toujours à condition qu’un lien direct vers le Portail soit permis sous la forme établie dans la présente clause.
La page qui établit le lien devra respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas contenir ou lier vers des contenus propres ou de tiers qui :
(I) sont illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ;
(II) induisent ou puissent induire l’Utilisateur en erreur en lui faisant croire que DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L approuve, soutient ou partage les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ;
(III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, compte tenu du lieu, du contenu et de la thématique du site de l’expéditeur.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des décisions prises sur la base des informations fournies dans le Portail ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait d’actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Portail.
L’accès au Portail n’implique pas l’obligation pour DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible.
Il appartient à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du Portail.
L’accès au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles avant ou pendant la prestation du service.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des dommages de toute nature subis par l’Utilisateur résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.
Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des annuaires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites Liés »). Dans ces cas, DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L agissent en tant que prestataires de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI), et ne seront responsables des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où ils ont connaissance effective de leur caractère illicite et qu’ils n’ont pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Si l’Utilisateur considère qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L conformément à la clause 6, sans que cette communication n’entraîne l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit être interprétée comme l’existence d’accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni comme une recommandation, promotion ou identification de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L avec les contenus ou services fournis.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne connaissent pas les contenus et services des Sites Liés et ne sauraient être tenus responsables des dommages causés par leur caractère illicite, leur qualité, leur obsolescence, leur indisponibilité, leurs erreurs ou leur inutilité, ni de tout autre dommage non directement imputable à DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L.
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité (lien) pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
6. Communication d’activités illicites ou inappropriées
Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que les Sites Liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L en indiquant les éléments suivants :
La réception par DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L de la communication prévue dans la présente clause ne constitue pas, conformément aux dispositions de la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant.
Le communicant devra également fournir le titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente du communicant.
Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables conformément aux moyens admis en droit. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme efficaces, à tous égards, si elles sont réalisées par le biais du propre Portail.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L se réservent le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elles jugent opportunes sur leur site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés.
Par ailleurs, les présents termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L sont présentes sur divers réseaux sociaux et plateformes. Par conséquent, lors de l’accès à l’un de ces réseaux ou à d’autres plateformes, il convient de tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, dans lesquelles DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L n’interviennent pas.
Le présent Avis Légal est régi dans chacun de ses aspects par la législation espagnole.
Dans la mesure où la loi applicable permet la renonciation au for légal établi, les tribunaux compétents pour résoudre d’éventuels litiges seront ceux de Madrid, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre for pouvant lui correspondre.
