{"id":1390,"date":"2025-08-26T13:44:47","date_gmt":"2025-08-26T11:44:47","guid":{"rendered":"https:\/\/engage.nubedev.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-11-10T13:23:43","modified_gmt":"2025-11-10T12:23:43","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/engage-mh.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Informations l\u00e9gales et acceptation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Le pr\u00e9sent portail Internet est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par l\u2019entit\u00e9 dont les donn\u00e9es d\u2019identification sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9nomination sociale :<\/td>DG Invest Hospitality, S.L y IPIH Espagne, S.L<\/strong><\/td><\/tr>
C.I.F.:<\/td>B09801119 y B55134704<\/td><\/tr>
Si\u00e8ge social :<\/td>Calle Albasanz n\u00ba 63 28037 Madrid y CL Can Gordi n\u00ba1 08403 Granollers, Barcelona (respectivamente)<\/td><\/tr>
T\u00e9l\u00e9phone :<\/td>977742712<\/td><\/tr>
E-mail :<\/td>engage@engage-mh.com<\/td><\/tr>
Donn\u00e9es d\u2019enregistrement :<\/td>Registro Mercantil de Madrid T 3370 , F 101, S 8, H GI 70084, I\/A 1 (22.03.22) – Registro Mercantil de Barcelona T 2868, F 29, S 8, H GI 53565, I\/A 1 (5.04.12)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal \u00e9tablit les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site web \u00bb. L\u2019utilisation du site web implique l\u2019acceptation expresse et totale de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur y acc\u00e8de, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 certains services sp\u00e9cifiques du site web.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site web est gratuit, \u00e0 l\u2019exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s choisi par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est restreint.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Portail conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du Portail (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb) et implique l\u2019acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. La prestation du service du Portail a une dur\u00e9e limit\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 au Portail ou \u00e0 l\u2019un des services fournis \u00e0 travers celui-ci. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal \u00e0 chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d\u2019Internet ou exclusivement aux clients de DG Invest Hospitality, S.L peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et doivent \u00eatre accept\u00e9s par l\u2019Utilisateur avant le d\u00e9but de la prestation du service correspondant.<\/p>\n\n\n\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Ce site web et les contenus qu\u2019il h\u00e9berge sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L sont titulaires ou d\u00e9tenteurs d\u2019une licence pour tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de leur site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient. Par cons\u00e9quent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, totale ou partielle, des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L selon leurs Termes et Conditions.<\/p>\n\n\n\n

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent \u00e0 DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, que ce soit par propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle, sans que l\u2019acc\u00e8s au Portail ne conf\u00e8re aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.<\/p>\n\n\n\n

Tous les produits et services figurant sur ces pages qui n\u2019appartiennent pas<\/strong> \u00e0 DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L sont des marques d\u00e9pos\u00e9es appartenant \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site web de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L \u00e0 des fins de promotion et de collecte d\u2019informations. Ces propri\u00e9taires peuvent demander la modification ou la suppression des informations leur appartenant.<\/p>\n\n\n\n

3. Conditions d\u2019utilisation du portail<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du Portail conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. L\u2019Utilisateur sera responsable envers DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou envers des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Portail \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables aux biens ou aux int\u00e9r\u00eats de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou de tiers, ou qui d\u2019une quelconque mani\u00e8re surcharge, endommage ou rende inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou de tiers, est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Contenus<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, ainsi qu\u2019aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui pourraient s\u2019appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 1.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre purement \u00e9nonciatif, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ou par le titulaire des droits d\u2019exploitation le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n\n\n\n
  • Reproduire ou copier pour usage priv\u00e9 les Contenus pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des logiciels ou des bases de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement une reproduction par l\u2019Utilisateur ou un tiers.<\/li>\n\n\n\n
  • Extraire et\/ou r\u00e9utiliser tout ou partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que des bases de donn\u00e9es que DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L mettent \u00e0 disposition des Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    3.3 Introduction de liens vers le Portail<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    L\u2019utilisateur d\u2019Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit respecter les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, sans que leur m\u00e9connaissance n\u2019exon\u00e8re des responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :<\/p>\n\n\n\n

    Le lien ne pourra relier que la page d\u2019accueil ou la page principale du Portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    Il sera en tout cas interdit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, d\u2019\u00e9tablir des cadres (\u00ab frames \u00bb) ou tout autre m\u00e9canisme permettant d\u2019afficher les Contenus \u00e0 travers d\u2019autres adresses Internet que celles du Portail, et en tout cas, lorsque ceux-ci s\u2019affichent conjointement avec des contenus \u00e9trangers au Portail de mani\u00e8re \u00e0 :
    (I) produire ou pouvoir produire une erreur, confusion ou tromperie sur la v\u00e9ritable provenance du service ou des Contenus ;
    (II) constituer un acte de comparaison ou d\u2019imitation d\u00e9loyale ;
    (III) profiter de la r\u00e9putation de la marque et du prestige de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ; ou
    (IV) \u00eatre d\u2019une quelconque mani\u00e8re interdit par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, ses associ\u00e9s, employ\u00e9s, clients ou sur la qualit\u00e9 des services qu\u2019elle fournit.<\/p>\n\n\n\n

    En aucun cas, il ne sera indiqu\u00e9 sur la page contenant le lien que DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ont consenti \u00e0 l\u2019insertion du lien ou qu\u2019ils sponsorisent, collaborent, v\u00e9rifient ou supervisent les services du site tiers.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la page de l\u2019exp\u00e9diteur est interdite, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, et toujours \u00e0 condition qu\u2019un lien direct vers le Portail soit permis sous la forme \u00e9tablie dans la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n

    La page qui \u00e9tablit le lien devra respecter fid\u00e8lement la loi et ne pourra en aucun cas contenir ou lier vers des contenus propres ou de tiers qui :
    (I) sont ill\u00e9gaux, nuisibles ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ;
    (II) induisent ou puissent induire l\u2019Utilisateur en erreur en lui faisant croire que DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L approuve, soutient ou partage les id\u00e9es, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l\u2019exp\u00e9diteur ;
    (III) sont inappropri\u00e9s ou non pertinents par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L, compte tenu du lieu, du contenu et de la th\u00e9matique du site de l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

    4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
    4.1 Concernant l\u2019information<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des d\u00e9cisions prises sur la base des informations fournies dans le Portail ni des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 des tiers du fait d\u2019actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Portail.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Concernant la qualit\u00e9 du service<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    L\u2019acc\u00e8s au Portail n\u2019implique pas l\u2019obligation pour DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, vers ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible.<\/p>\n\n\n\n

    Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de disposer d\u2019outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection de programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

    DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du Portail.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 Concernant la disponibilit\u00e9 du service<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    L\u2019acc\u00e8s au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement ne d\u00e9pendent pas de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L. Par cons\u00e9quent, les services fournis via le Portail peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles avant ou pendant la prestation du service.<\/p>\n\n\n\n

    DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne sont pas responsables des dommages de toute nature subis par l\u2019Utilisateur r\u00e9sultant de pannes ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications provoquant la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.<\/p>\n\n\n\n

    4.4 Concernant les contenus et services li\u00e9s via le Portail<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Le service d\u2019acc\u00e8s au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des annuaires et m\u00eame des outils de recherche permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s, \u00ab Sites Li\u00e9s \u00bb). Dans ces cas, DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L agissent en tant que prestataires de services d\u2019interm\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la Loi 34\/2002 du 12 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI), et ne seront responsables des contenus et services fournis sur les Sites Li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils ont connaissance effective de leur caract\u00e8re illicite et qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise.
    Si l\u2019Utilisateur consid\u00e8re qu\u2019un Site Li\u00e9 contient des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il peut en informer DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6, sans que cette communication n\u2019entra\u00eene l\u2019obligation de retirer le lien correspondant.<\/p>\n\n\n\n

    En aucun cas, l\u2019existence de Sites Li\u00e9s ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme l\u2019existence d\u2019accords avec leurs responsables ou propri\u00e9taires, ni comme une recommandation, promotion ou identification de DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L avec les contenus ou services fournis.<\/p>\n\n\n\n

    DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L ne connaissent pas les contenus et services des Sites Li\u00e9s et ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages caus\u00e9s par leur caract\u00e8re illicite, leur qualit\u00e9, leur obsolescence, leur indisponibilit\u00e9, leurs erreurs ou leur inutilit\u00e9, ni de tout autre dommage non directement imputable \u00e0 DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L.<\/p>\n\n\n\n

    5. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9 (lien) pour conna\u00eetre l\u2019utilisation que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    6. Communication d\u2019activit\u00e9s illicites ou inappropri\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que les Sites Li\u00e9s renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, d\u00e9nigrants, violents ou contraires \u00e0 la morale, il pourra contacter DG Invest Hospitality, S.L et IPIH Espagne, S.L en indiquant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n